Recours constitutionnel… la Cour du Québec examinera une demande de confidentialité le vendredi 6 mars 2026 dans le cadre d’un recours constitutionnel intenté par une enseignante québécoise à qui on a ordonné de dissimuler aux parents la transition de genre d’une élève…

MONTRÉAL (QC) – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce qu’une audience importante aura lieu le vendredi 6 mars 2026 dans le cadre d’un recours constitutionnel intenté par une enseignante québécoise à qui on a ordonné de dissimuler aux parents la transition de genre d’une élève.

L’affaire découle d’un guide du ministère de l’Éducation du Québec qui demande aux écoles de reconnaître l’identité de genre autodéclarée des élèves de 14 ans et plus tout en maintenant la confidentialité à l’égard des parents.

En 2023, une école secondaire de Montréal a demandé à une enseignante d’utiliser des pronoms masculins pour une élève de 14 ans de sexe féminin à l’école, tout en continuant d’utiliser des pronoms féminins dans les communications avec les parents de l’élève.

Aucune preuve d’abus parental ni de préoccupations liées à la sécurité n’a été soulevée. Lorsque l’enseignante s’est opposée à l’idée d’induire les parents en erreur, on l’a avertie que toute divulgation pourrait entraîner son congédiement.

Avec l’appui d’avocats financés par le CJLC, elle a déposé un recours constitutionnel, soutenant que cette politique viole sa liberté de conscience et sa liberté d’expression protégées par les articles 2a) et 2b) de la Charte, et qu’elle porte atteinte aux droits parentaux protégés par l’article 7, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

L’audience du 6 mars portera sur un différend relatif à la confidentialité.

Our Duty Canada, qui intervient dans le dossier, a déposé des affidavits provenant de parents de jeunes s’identifiant comme transgenres ainsi que de jeunes adultes ayant effectué une détransition. Ces personnes demandent une ordonnance de confidentialité afin de protéger leur identité, invoquant des craintes de harcèlement et de représailles. Juritrans, un autre intervenant au dossier, s’oppose à cette demande.

Selon l’avocat constitutionnaliste Olivier Séguin, le tribunal doit veiller à ce que les personnes directement concernées puissent participer en toute sécurité à ce qui pourrait devenir une cause marquante.

« Cette affaire pourrait devenir une décision de référence au Québec, et possiblement ailleurs au Canada, sur les politiques de secret à l’école et la liberté de conscience », a déclaré Me Séguin.

« Les parents et les personnes ayant effectué une détransition ne devraient pas être contraints de révéler des informations hautement personnelles sans protections adéquates en matière de confidentialité », a-t-il ajouté.

Une décision sur la question de la confidentialité est attendue à la suite de l’audience du 6 mars. Le recours constitutionnel sur le fond se poursuivra par la suite.

Merci au Centre juridique pour les libertés constitutionnelles et à Me Olivier Séguin que l’on aimerait bien voir s’exécuter et aussi l’appuyer en cour pour la défense de la primauté parentale et de notre liberté d’expression et contre le totalitarisme ambiant.

Notre vision de la sexualité chez les enfants

L’éducation à la sexualité est une responsabilité qui appartient avant tout aux parents.

Ce sont les parents qui connaissent le mieux leur enfant. La majorité des parents ont des connaissances et des
attitudes suffisantes pour instruire et éduquer leurs enfants. Certains autres sont mal à l’aise pour aborder le sujet ou transmettre les notions fondamentales. C’est alors que l’école peut intervenir pour apporter son rôle de support, de contribution et de complémentarité. Elle doit les instruire d’un minimum de connaissances fondamentales aux niveaux primaire et secondaire. À la fin de leur secondaire, les élèves ont acquis des connaissances sur la reproduction et les organes reproducteurs, les gamètes, les étapes de la fécondation, la grossesse, les stades du développement humain, les moyens contraceptifs, les infection transmissibles par le corps et par le sang (ITSS), les dimensions de la sexualité.

Quand il s’agit de questions éducatives, l’école doit prendre en considération les valeurs des parents afin de ne pas susciter de conflits entre enfants et parents. Le Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) doit permettre des accommodements raisonnables et ne pas imposer sa vision et son idéologie. Par exemple, la théorie du genre est une théorie parmi d’autres, très contestée par les parents et de grands spécialistes. Cette théorie ne fait pas consensus. Nous savons que la théorie du genre a pour origine des auteurs controversés comme Alfred Kinsey, John Money, Master et Johnson et promu par des organismes comme l’OMS, l’ONU, l’UNESCO, l’UNICEF financés par des fondations tels Rockfeller, du SIECUS et autres.

Les questions identitaires, les stéréotypes, les normes sociales, les minorités sexuelles, tous ces sujets peuvent être abordés avec calme, esprit critique, logique, objectivité, philosophie, ouverture d’esprit, paix intérieure. Ces sujets gagneraient à être abordés sans idéologie, militantisme, propagande, prosélytisme, et censure. Peut-être sommes-nous idéalistes et optimistes mais nous croyons encore réalisable cette discussion ?

Jeudi le 12 décembre

La juge Yanakis a prononcé publiquement son sermon ! Comment réagira la cour suprême du Canada ?

Comme on s’y attendait malheureusement ! La cour supérieure du Québec est complètement assujettie à la destruction des familles.

Le 12 novembre 09h30 à la salle 2.08 du Palais de Justice de Montréal, l’honorable magistrate Yiannakis juge un père sur la demande de retrait de sa fille des cours de sexualité et du genre…

… et la Juge sermonne le papa après l’annonce d’une décision en délibéré !

Mardi le12 novembre 09h30 au Palais de Justice de Montréal salle 15.06, s’est déroulé l’audience publique.

Cette audience a eu lieu devant la juge Eleni Yiannakis de la Cour Supérieure du Québec. No de la cause: N500-17-129217-249.

À la toute fin de l’audience l’honorable juge Yiannakis a déclaré qu’elle ne rendrait pas son jugement sur le banc et reportait plutôt son jugement en délibéré : Ainsi, la Cour n’a pas rendu sa décision à l’audience.

Toutefois, après avoir signalé son intention de délibérer de sa décision, la juge Yiannakis s’est permis de « sermonner » le défendeur à propos des moyens utilisés pour faire valoir sa primauté parentale et son droit constitutionnel… et ce lorsque sa décision était en délibéré.

Cette attitude décevante sur le banc, annonce-t-elle un jugement en sa défaveur ?

Un témoignage reçu…

« UN PÈRE AMÈNE LE CENTRE DES SERVICES SCOLAIRE EN COUR…»

LUNDI le 9 Décembre à 13h00 1035 rue de la Chevrotière à Québec « Édifice G » Dépôt de la pétition sur le retrait de l’Éducation à la Sexualité basé sur l’identité de Genre et l’initiation à la sexualité précoce

(24000 signatures )

https://fb.watch/wGk2bTcOQo

LUNDI le 9 Décembre à 13h00 au Ministère de l’Éducation du Québec (1035 rue de la Chevrotière à Québec ). Les Représentants de CitizenGo, Gregory et Anne sont venus nous visiter…

Gregory, Anne et toute l’équipe de CitizenGO